- cour d'appel
- Tradúzcase por Tribunal de Apelación.
Diccionario español de neologismos. 2013.
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Cour D'appel — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique … Wikipédia en Français
Cour d’appel — Cour d appel Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique … Wikipédia en Français
Cour d'appel — ● Cour d appel juridiction chargée de juger en appel les affaires tranchées en premier ressort par un tribunal … Encyclopédie Universelle
Cour d'appel — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel (pl. cours d appel) est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel … Wikipédia en Français
Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Neuvième Circuit — La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des quatorze cours des districts… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvieme circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des états-unis pour le neuvième circuit — La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des quatorze cours des districts… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français